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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur
Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur.
Délégation est donnée à M. Christophe VERRIER, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion administrative des personnels de la jeunesse, des sports et de la vie associative.