Article 1
Sont nommés aux fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2015 :
M. Eshien Chong ;
M. Pablo Gonzalez Perez ;
Mme Marie-Aimé Veinberg-Trouvet.
1 version
Sont nommés aux fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2015 :
M. Eshien Chong ;
M. Pablo Gonzalez Perez ;
Mme Marie-Aimé Veinberg-Trouvet.
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Sont nommés aux fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2015 :
M. Eshien Chong ;
M. Pablo Gonzalez Perez ;
Mme Marie-Aimé Veinberg-Trouvet.