JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Par décision du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 23 décembre 2013, Mme Sylvie Redon, secrétaire d'administration du développement durable, est nommée en qualité de régisseuse d'avances au sein de l'Autorité.
La régisseuse d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.


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Version 1

Par décision du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 23 décembre 2013, Mme Sylvie Redon, secrétaire d'administration du développement durable, est nommée en qualité de régisseuse d'avances au sein de l'Autorité.

La régisseuse d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.