JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Décision du 23 décembre 2009

La commission de contrôle de la consultation,

Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;

Vu le décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 ;

Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent,

Décide :

Article 1

Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Guyane du 10 janvier 2010 les partis et groupements politiques suivants :
Forces démocratiques de Guyane (FDG)
Union pour un mouvement populaire (UMP)
Parti socialiste guyanais (PSG)
A gauche en Guyane (AGEG)
Guyane 73
Guyane 74
Walwari
Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale (MDES).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Cayenne, le 23 décembre 2009.

Le président de la commission de contrôle :

T. Le Roy

Les membres de la commission de contrôle :

Y. de França et E. Menzli