Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé Une décision qui permettait à certains responsables de signer des actes a été annulée.
Mots-clés : Délégation Gendarmerie Abrogation Signature
La décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse) est abrogée.
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