Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Arthur de Cambiaire, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et M. Nicolas Castel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire ;
M. Simon Biset, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et Mme Vanessa Minard, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes ;
M. Raphaël Dufau, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et M. Olivier de Gasquet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire ;
M. Cédric Loescher, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et Mme Hélène Lorenchet de Montjamont, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.