JORF n°0116 du 19 mai 2012

Article 1

Article 1

Mme Aude Muscatelli, administratrice civile, est nommée, à compter du 15 mai 2012, secrétaire générale du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.


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Version 1

Mme Aude Muscatelli, administratrice civile, est nommée, à compter du 15 mai 2012, secrétaire générale du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.