JORF n°0196 du 25 août 2023

Article 9

Article 9

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Délégation de signature pour des représentants de l'INSEE et de la direction du système d'information

Résumé Certains hauts fonctionnaires peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'économie.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés, à :
M. Jean-Séverin Lair, ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information ;
Mme Chantal Villette, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information ;
Mme Corinne Prost, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ;
M. Sylvain Moreau, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises ;
Mme Christel Colin, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales ;
M. Nicolas Carnot, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques ;
M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés, à :

M. Jean-Séverin Lair, ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information ;

Mme Chantal Villette, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information ;

Mme Corinne Prost, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ;

M. Sylvain Moreau, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises ;

Mme Christel Colin, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales ;

M. Nicolas Carnot, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques ;

M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale.