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Décision du 23 août 2023

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Article 5

Délégation de signatures au sein du centre de service des ressources humaines de l'établissement de Metz

JORF n°0196 du 25 août 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du département des ressources humaines

Résumé Certains chefs à l'INSEE peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'économie, mais seulement pour leur travail.

Au sein du département des ressources humaines :

  1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à :
    Mme Isabelle Rolin, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines ;
    Mme Yvonne Pérot, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division mobilité et encadrement ;
    M. Sébastien Prévost, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division politique des ressources humaines ;
    Mme Hélène Michaudon, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division formation - concours.
  2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation, à :
    M. Oliver Frouté, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine.
  3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) :

- tous ordres de mission et états de frais ;
- tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT ;
- tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent, à :

Mme Françoise Courtois, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL.
Délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission et états de frais, à :
Mme Sandra Montiel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du CEFIL.

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Version 1

Au sein du département des ressources humaines :

1. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à :

Mme Isabelle Rolin, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines ;

Mme Yvonne Pérot, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division mobilité et encadrement ;

M. Sébastien Prévost, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division politique des ressources humaines ;

Mme Hélène Michaudon, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division formation - concours.

2. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation, à :

M. Oliver Frouté, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine.

3. Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL) :

- tous ordres de mission et états de frais ;

- tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT ;

- tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent, à :

Mme Françoise Courtois, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL.

Délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission et états de frais, à :

Mme Sandra Montiel, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du CEFIL.