Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 août 2005 :
Considérant que Le Dos agile, 77, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'un repose-nuque revendiquant l'allégation suivante : « sans risquer (...) torticolis » ;
Considérant que le dossier scientifique fourni par Le Dos agile se limite à des documents d'analyse de la composition dudit objet et qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique se rapportant au repose-nuque n'a été apportée à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par Le Dos agile, 77, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un repose-nuque reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.