JORF n°196 du 25 août 2001

Art. 2. - L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Les informations nominatives susceptibles d'être demandées aux personnes intéressées sont les suivantes :

« I. - S'agissant des informations diffusées :

« - pour le président : sa biographie ;

« - pour les membres du cabinet du président : identité, photographie, fonction, attribution, titres, formation, distinctions, vie professionnelle et vie politique et, éventuellement, corps d'origine dans la fonction publique ;

« - pour les personnes figurant sur l'agenda du président : nom, fonction, titre, organisme.

« II. - S'agissant des informations relatives aux personnes adressant un courrier électronique au président ou à ses collaborateurs :

« - objet de la communication, identité, adresse, adresse électronique (si l'internaute souhaite une réponse par courrier électronique) et de façon facultative, le cas échéant : organisme et catégorie socioprofessionnelle.

« III. - S'agissant des informations relatives au(x) forum(s) de discussion :

« - identité, ville, objet du message et adresse électronique.

« IV. - S'agissant des informations relatives à la liste de diffusion :

« - l'adresse électronique.

« V. - S'agissant des informations relatives au(x) livre(s) d'or :

« - identité, objet du message et adresse électronique ».


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Les informations nominatives susceptibles d'être demandées aux personnes intéressées sont les suivantes :

« I. - S'agissant des informations diffusées :

« - pour le président : sa biographie ;

« - pour les membres du cabinet du président : identité, photographie, fonction, attribution, titres, formation, distinctions, vie professionnelle et vie politique et, éventuellement, corps d'origine dans la fonction publique ;

« - pour les personnes figurant sur l'agenda du président : nom, fonction, titre, organisme.

« II. - S'agissant des informations relatives aux personnes adressant un courrier électronique au président ou à ses collaborateurs :

« - objet de la communication, identité, adresse, adresse électronique (si l'internaute souhaite une réponse par courrier électronique) et de façon facultative, le cas échéant : organisme et catégorie socioprofessionnelle.

« III. - S'agissant des informations relatives au(x) forum(s) de discussion :

« - identité, ville, objet du message et adresse électronique.

« IV. - S'agissant des informations relatives à la liste de diffusion :

« - l'adresse électronique.

« V. - S'agissant des informations relatives au(x) livre(s) d'or :

« - identité, objet du message et adresse électronique ».