JORF n°198 du 27 août 1999

Art. 1er. - La mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation des dispositifs médicaux présentés stériles ou non stériles destinés à être utilisés stériles fabriqués par la société EMRL sont suspendues à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel, pour une durée de six mois.


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Art. 1er. - La mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation des dispositifs médicaux présentés stériles ou non stériles destinés à être utilisés stériles fabriqués par la société EMRL sont suspendues à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel, pour une durée de six mois.