JORF n°0233 du 24 septembre 2020

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Gautier, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le capitaine de frégate Karim Lahmaidi, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  4. Mme le lieutenant de vaisseau Nathalie Le Gourieres, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  5. M. le capitaine de corvette Laurent Girard, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  6. M. le commissaire de 1re classe Thomas Canvel de Grossouvre, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;
  7. M. le commissaire de 1re classe Victor Sébaoun, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  8. M. le commissaire de 2e classe Sébastien Mercier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;
  9. Mme Delphine Molinas, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  10. Mme le maître principal Louisette Casimir, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  11. Mme le maître Laura Toudic, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;
  12. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

1. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau « finances », dans la limite de ses attributions ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Franck Gautier, adjoint au chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du bureau ;

3. M. le capitaine de frégate Karim Lahmaidi, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

4. Mme le lieutenant de vaisseau Nathalie Le Gourieres, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

5. M. le capitaine de corvette Laurent Girard, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;

6. M. le commissaire de 1re classe Thomas Canvel de Grossouvre, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers ;

7. M. le commissaire de 1re classe Victor Sébaoun, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

8. M. le commissaire de 2e classe Sébastien Mercier, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces » ;

9. Mme Delphine Molinas, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

10. Mme le maître principal Louisette Casimir, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

11. Mme le maître Laura Toudic, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales » ;

12. M. Gaëtan Perrocheau, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces ».