Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Jean-Marc Roffi, ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Le Doze, chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.