Décision du 22 septembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 3 (Suppression d'un article dans une décision administrative) de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article dans une décision administrative

Résumé. Un article de la décision du 16 juillet 2010 a été supprimé.

L'article 3 (Suppression d'un article dans une décision administrative) de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est supprimé.

Historique des versions

Source : Légifrance