JORF n°0226 du 30 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » devient le « 3.1 » ;
2° Il est inséré un « 3.2 » rédigé comme suit :
« M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Frédérique Toussaint, attachée d'administration, pour ce qui concerne les actes de gestion relatifs au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; »


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Version 1

L'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le « 3 » devient le « 3.1 » ;

2° Il est inséré un « 3.2 » rédigé comme suit :

« M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Frédérique Toussaint, attachée d'administration, pour ce qui concerne les actes de gestion relatifs au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; »