JORF n°234 du 8 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est inséré un « 3.1 » ainsi rédigé :
« 3.1. M. l'ingénieur en chef Eric Bruni, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Au « 4 », les mots : « ingénieure en chef » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Il est inséré un « 3.1 » ainsi rédigé :

« 3.1. M. l'ingénieur en chef Eric Bruni, chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »

2° Au « 4 », les mots : « ingénieure en chef » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale ».