Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le commissaire colonel Jean-Marc Coffin, adjoint au sous-chef plans-finances, dans la limite des attributions relevant du sous-chef plans-finances ;

2. M. le général Pierre Gindre, adjoint au sous-chef programmes-matériels, dans la limite des attributions relevant du sous-chef programmes-matériels ;

3. M. le colonel Alain Pizel, adjoint au sous-chef emploi-logistique, dans la limite des attributions relevant du sous-chef emploi-logistique.