Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification d'une décision concernant un contrat énergétique
Résumé. La décision demande à ERDF d'envoyer un nouveau contrat à Direct Energie et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Direct Energie et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.