JORF n°0249 du 24 octobre 2008

Décision du 22 octobre 2008

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 10 janvier 2008 portant nomination de M. Etienne (Francis) dans les fonctions de directeur de l'immigration à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Michel Dejaegher, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas, et M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bruno Echasserieau, conseiller des affaires étrangères, Mme Florence Mayol-Dupont, secrétaire principale des affaires étrangères, M. Michel Buc, Mme Agnès Hamilton, Mlle Brigitte Ménager, M. Didier Nourisson et M. Jean-Louis Soriano, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas.

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Article 2

La décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature est abrogée.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 octobre 2008.

F. Etienne