Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom de la ministre de l'agriculture
Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers pour la ministre de l'agriculture.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
- M. Frédéric LAMBERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, faisant fonction de chef de service, dans la limite des attributions du service Europe et International ;
- Mme Claire BRENNETOT, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ;
- Mme Alexandra TROYANO-GROUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction Internationale.
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