Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Carole BRIEZ peut signer des papiers administratifs importants à partir du 15 avril 2021.
Délégation est donnée à Mme Carole BRIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, à compter du 15 avril 2021.
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