Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la participation d'aéronefs militaires étrangers à des spectacles aériens publics
Résumé Des officiers de la marine peuvent autoriser des avions militaires étrangers à participer à des spectacles aériens
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public organisé par la marine ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère, à :
1° M. le vice-amiral Serge Bordarier, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean-Marc Pochon, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.
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