Par décision no 99-537 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SAP France SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris.
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JORF n°173 du 29 juillet 1999
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Par décision no 99-537 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SAP France SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris.