Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations : achat matériel atelier Beauvau
Résumé M César De Abreu est autorisé à signer des actes d’achat afin de reconstituer le stock des ateliers Beauvau.
Mots-clés : délégation achats atelier technique intérieur et outre-mer
Délégation est donnée à M. César De Abreu, adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Intérieur, dans la limite de ses attributions, les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau.
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