Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Etienne Barret comme rapporteur permanent
Résumé M. Etienne Barret devient rapporteur permanent à partir du 2 septembre 2024.
M. Etienne Barret est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 2 septembre 2024.
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