JORF n°0179 du 4 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la gestion des dépenses publiques

Résumé Marc BAPTISTIDE peut signer des papiers financiers pour le ministre à partir du 1er septembre 2022.

Délégation est donnée à l'effet de signer, à compter du 1er septembre 2022, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à M. Marc BAPTISTIDE, ingénieur d'études de classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, à compter du 1er septembre 2022, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à M. Marc BAPTISTIDE, ingénieur d'études de classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses.