JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Résumé Des officiers militaires sont autorisés à signer des documents pour gérer le service des chemins de fer de l'armée.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de brigade Thierry Poulette, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° M. le colonel Xavier Foissey, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° M. le capitaine de vaisseau Charles-Henry Orcel, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° M. le chef de bataillon Dominique Bauer, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :

1° M. le général de brigade Thierry Poulette, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

2° M. le colonel Xavier Foissey, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

3° M. le capitaine de vaisseau Charles-Henry Orcel, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;

5° M. le chef de bataillon Dominique Bauer, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.