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Chapitre VI

SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

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Article 30

Délégation de signature au directeur du service interarmées des munitions

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service de l'énergie opérationnelle

Résumé Des ingénieurs et officiers peuvent signer des documents pour le service de l'énergie opérationnelle, chacun dans leur domaine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Jérôme Lafitte, directeur du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
2° M. l'ingénieur général de 2e classe Luc Margotin, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
3° M. l'ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
4° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Olivier Naegellen Roy, commandant de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
5° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
6° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Henry, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7° M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1° M. l'ingénieur général de 1re classe Jérôme Lafitte, directeur du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;

2° M. l'ingénieur général de 2e classe Luc Margotin, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;

3° M. l'ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;

4° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Olivier Naegellen Roy, commandant de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;

5° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, commandant du centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;

6° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Henry, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7° M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.