JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Décision du 22 juillet 2021

Le directeur de l'encadrement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MOYA (Pierre) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. CHAUVIN peut signer des documents pour le ministre, sauf les lois.

Délégation est donnée à M. Sébastien CHAUVIN, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Résumé M. Pierre-Laurent Jouillerot peut signer des papiers administratifs au nom du ministre pour la gestion des enseignants.

Délégation est donnée à M. Pierre-Laurent JOUILLEROT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'administrateur de l'éducation nationale

Résumé Damien DARFEUILLE peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Damien DARFEUILLE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le chef du bureau des personnels d'inspection

Résumé M. Sébastien CALLUT peut signer des documents officiels à la place du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien CALLUT, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des personnels d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2021.

P. Moya