JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Décision du 22 juillet 2021

Le directeur de l'encadrement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MOYA (Pierre) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un administrateur

Résumé Sébastien CHAUVIN peut signer des papiers au nom du ministre de l'éducation.

Délégation est donnée à M. Sébastien CHAUVIN, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à un administrateur

Résumé M. Jouillero peut signer des documents pour les carrières des enseignants mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre-Laurent JOUILLEROT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Damien DARFEUILLE peut signer des documents pour le ministère de l'éducation mais pas des lois.

Délégation est donnée à M. Damien DARFEUILLE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé M. Callut peut signer des documents pour l'éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien CALLUT, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des personnels d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2021.

P. Moya