JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Décision du 22 juillet 2021

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu la décision du 25 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime François

Résumé Si M. François est absent, Mme Vallon le remplace.

A l'article 2 de la décision du 25 mars 2021 susvisée, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime FRANÇOIS, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Amélie VALLON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2021.

F. Veaux