Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Décision du 22 juillet 1994
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée en date des 22 juin et 6 juillet 1994,
Décide:
Art. 2. - La présente décision, ainsi que son annexe, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Première partie
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 07/08/94 Page 11550
......................................................
Deuxième partie
MODIFICATIFS
1o Dans la décision du 30 mai 1994 (Journal officiel du 12 juin 1994), le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé et remplacé par:......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 07/08/94 Page 11550
......................................................
2o Dans la décision du 13 juin 1994 (Journal officiel du 30 juin 1994), le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé et remplacé par:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 07/08/94 Page 11550
......................................................
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Fait à Paris, le 22 juillet 1994.
D. TABUTEAU
Décision du 22 juillet 1994