Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association de financement
Résumé L'association 'ESNT FINANCEMENTS' a le droit de financer le parti 'ENSEMBLE SUR NOS TERRITOIRES' en France.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 janvier 2024 :
- l'association « ESNT FINANCEMENTS » inscrite au registre national des associations sous la référence W563014882, dont le siège social est situé : 1, rue Olympe-de-Gouges, 56250 Sulniac est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ENSEMBLE SUR NOS TERRITOIRES » inscrit au registre national des associations sous la référence W443009740 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national de la France ».
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