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Décision du 22 janvier 2024

JORF n°0034 du 10 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'office des agréments d'associations de financement suite à la dissolution des partis politiques

Résumé Des associations de financement ont perdu leur agrément car leurs partis politiques ont été dissous.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 janvier 2024 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique LES VOIX DE LA COLÈRE en date du 2 décembre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT « LES VOIX DE LA COLÈRE », inscrite au registre national des associations sous la référence W023005320, dont le siège social est situé : 24, rue de la Pomme-Rouge, 02100 Saint-Quentin.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 11 décembre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU PARTI ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY, inscrite au registre national des associations sous la référence W912008862, dont le siège social était situé : 1A, rue Charles-Deguy, 91230 Montgeron.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 15 décembre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE CONFLUENCES : LYON NOUS, inscrite au registre national des associations sous la référence W691106118 dont le siège social, était situé : 3D, avenue du Frêne, 69009 Lyon.

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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 janvier 2024 :

Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique LES VOIX DE LA COLÈRE en date du 2 décembre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT « LES VOIX DE LA COLÈRE », inscrite au registre national des associations sous la référence W023005320, dont le siège social est situé : 24, rue de la Pomme-Rouge, 02100 Saint-Quentin.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 11 décembre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU PARTI ASSOCIATION DE SOUTIEN À L'ACTION DE NICOLAS SARKOZY, inscrite au registre national des associations sous la référence W912008862, dont le siège social était situé : 1A, rue Charles-Deguy, 91230 Montgeron.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 15 décembre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE CONFLUENCES : LYON NOUS, inscrite au registre national des associations sous la référence W691106118 dont le siège social, était situé : 3D, avenue du Frêne, 69009 Lyon.