JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans les structures de formation de la DZRF d'Île-de-France

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers importants au nom du ministre.

Délégation est donnée, dans la direction zonale au recrutement et à la formation (DZRF) d'île-de-France et dans les structures de formation qui en dépendent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Emmanuelle Erdual, commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Raphaël Girard, commissaire divisionnaire, adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
M. Eric Euben, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;
Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes ;
Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, dans la direction zonale au recrutement et à la formation (DZRF) d'île-de-France et dans les structures de formation qui en dépendent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Emmanuelle Erdual, commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;

M. Raphaël Girard, commissaire divisionnaire, adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;

M. Eric Euben, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;

Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Paris ;

Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;

Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;

M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes ;

Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes.