JORF n°0033 du 8 février 2008

Article 2

Article 2

L'article 5 de la décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation) est abrogé.


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Version 1

L'article 5 de la décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation) est abrogé.