Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Eric Fraisse au sein du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
Résumé Eric Fraisse est nommé secrétaire administratif pour certaines tâches spécifiques dans un département de recherche sous-marine.
Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 13. M. Eric FRAISSE, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines” ; ».
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