Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des alinéas de l'article 1 de la décision du 8 mars 2021
Résumé Mme Frédérique PILLEBOUE est nommée pour gérer les archives du travail.
Les trente et unième et trente deuxième alinéas de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 25. Mme Frédérique PILLEBOUE, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ; ».
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