JORF n°0048 du 25 février 2023

Article 5

Article 5

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Délégation de signature à Mme Aurélie Champagne

Résumé Mme Aurélie Champagne peut signer tous les documents pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.