Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur général délégué
Résumé Le ministre permet à son adjoint de signer des papiers sur le cinéma et les arts visuels.
Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.
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