Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à une inspectrice générale
Résumé Mme Marie-Hélène JUSTO peut signer des papiers administratifs pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène JUSTO, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
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