Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une ancienne décision qui permettait à certains de signer des documents pour la police nationale est annulée.
La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines), (NOR : INTC1925162S), est abrogée.
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