JORF n°48 du 25 février 2006

Article 4

Article 4

La présente décision, qui abroge la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective), sera publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision, qui abroge la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective), sera publiée au Journal officiel de la République française.