Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er;

Vu la décision en date du 19 février 1986 par laquelle il a nommé M. Robert Badinter en qualité de président du Conseil constitutionnel,

Décide:

APPLICATION DES ART. 1 DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958 ET 56 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE M. ROLAND DUMAS,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT BADINTER.

Fait à Paris, le 22 février 1995.

FRANCOIS MITTERRAND