JORF n°81 du 5 avril 1995

Décision du 22 février 1995

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 22 février 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société A.J.P Taranis Pyrotechnie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de cet agrément est la société A.J.P Taranis Pyrotechnie, 60,
boulevard Henri-Barbusse, 78800 Houilles.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5439 a 5441
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES OU IMPORTES PAR LA SOCIETE AJP TARANIS PYROTECHNIE ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.LE TITULAIRE DE CET AGREMENT EST LA SOCIETE AJP TARANIS PYROTECHNIE,60,BOULEVARD HENRI-BARBUSSE,78800 HOUILLES.