JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 5

Article 5

La présente décision abroge et remplace la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).


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La présente décision abroge et remplace la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).