JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Article 9

Article 9

La décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.


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La décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.