JORF n°0052 du 3 mars 2009

Décision du 22 décembre 2008

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 30 septembre 2008 par le Centre national de la recherche scientifique (UMR Epigénétique et destin cellulaire, université Paris-VII) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation de six lignées de cellules souches embryonnaires humaines ;

Vu les rapports d'expertise en date du 30 octobre 2008 et du 1er novembre 2008 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 19 décembre 2008,

Décide :

Article 1

Le Centre national de la recherche scientifique (UMR Epigénétique et destin cellulaire, université Paris-VII) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de l'université d'Harvard (Howard Hughes Medical Institute, Melton Laboratory, USA) deux lignées de cellules souches embryonnaires humaines (HUES1, HUES9), et auprès du Wicell Research Institute (USA) quatre lignées de cellules souches embryonnaires humaines (H1, H7, H9 et HES3), destinées à des recherches ayant pour finalité le contrôle et la stabilité des régulations épigénétiques dans les cellules ES humaines : étude de l'inactivation du chromosome X.

1 version

Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

E. Prada-Bordenave