Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 décembre 1999, considérant que le Centre anti-tabac, 14, rue Grande, La Réal, 66000 Perpignan, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'arrêt du tabac revendiquant les allégations suivantes : « sans prise de poids, elle génère 95 % de résultats positifs » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode d'arrêt du tabac, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le Centre anti-tabac, 14, rue Grande, La Réal, 66000 Perpignan.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.